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AdALA Association des Amis du Littoral d'Anglet

Courriers divers : Bilan de fonctionnement décennal de CELSA France (ADA) ... suite
Posté par Adala le 05/09/11 (1396 lectures)
Courriers divers

Monsieur le Sous-Préfet,  Sous-préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Objet : Bilan de fonctionnement décennal de CELSA France (ADA).   5 septembre 2011

Nous constatons avec satisfaction votre courrier du 18 juillet 2011, nous vous en remercions sincèrement car celui-ci formule les premières réponses concrètes à notre demande initiale du 8 juillet 2009.

Nous nous permettons de vous exprimer quelques remarques sur vos explications concernant le traitement du poste des scories blanches :

o       « … leur impact est moins gênant pour le voisinage … » : mais qu’en est-il pour le personnel de l’aciérie?

o       L’engagement de réalisation du nouveau dispositif à l’été 2012 est-il bien un engagement formel ?

o       Ce serait donc le second sursis, soit 30 mois (18+12) pour résoudre la non-conformité initiale.

Nous notons également que les résultats de l’évaluation du risque sanitaire seront présentés lors d’un prochain SPPPI ...

Pour visualiser la suite du courrier, cliquer En savoir plus... ou Lire la suite...



... Nous espérons que ces résultats répondront positivement aux propres dires de Monsieur l’Inspecteur des installations classées qui indiquait dans son rapport, à l’article III – Propositions « … et, d’autre part, l’impact résiduel sur la santé des populations riveraines n’est pas acceptable. »

Nous tenons à vous transmettre une nouvelle fois les constats récents et répétés, les remarques de nombreux de nos membres et les inquiétudes associées sur les retombées fréquentes de poussières, de salissures depuis les berges de l’Adour jusqu’aux quartiers de Montbrun et des Cinq Cantons.

« … Il convient de souligner la conjoncture économique très défavorable pour le secteur de la sidérurgie… », vos propos d’aujourd’hui nous confortent sur notre inquiétude émise en 2009 :

Un des grands principes d’un bilan de fonctionnement est la description des mesures envisagées en cas de cessation d’activité. Le Rapport indique : « Les mesures proposées par l’exploitant restent dans le domaine de la généralité. Néanmoins, compte tenu de la complexité et de l’histoire industrielle du site et des projets importants à court et moyen terme de CELSA sur ce même site, cet aspect pourra être traité lors du prochain dépôt du dossier de DAE des futurs laminoirs. »

Que motive cette mansuétude ? Si c’est complexe, c’est donc bien qu’il est indispensable de travailler dans le préventif ! Ce n’est pas parce qu’il y a un passif historique qu’il faut repousser l’étude aux calendes grecques ! Il nous est indiqué par ailleurs qu’il n’y a aucune certitude sur l’implantation de deux laminoirs associés à l’aciérie, que ce n‘est qu’au stade de projet, alors pourquoi une incertitude justifie une telle dérogation ?

Au vue de la conjoncture économique actuelle, en l’absence de «projets importants à court et moyen terme » et aux difficultés d’investissements globaux de CELSA que vous relatez vous-mêmes, nous vous demandons expressément de bien vouloir exiger de l’Industriel la réalisation d’une étude sur les mesures envisagées en cas de cessation d’activité, étude qu’il aurait due accomplir dans le cadre de son bilan décennal de fonctionnement - Article 2 de l’Arrêté du 29/06/04 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement : « e) Les mesures envisagées pour placer le site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement en cas de cessation définitive de toutes les activités. » -

Nous ne connaissons tous que trop les différentes friches industrielles et les dossiers contentieux présents sur la zone industrialo-portuaire.

Merci de votre écoute et dans l’attente de vous lire,

Nous vous prions de croire, ...

Copies :
           
            M. le Président de l’ ACBA,
            M. le Maire d’Anglet,
            M. le Président du SPPPI.



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