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AdALA Association des Amis du Littoral d'Anglet

Rencontres de Chiberta : VIIIes Rencontres littorales de Chiberta
Posté par Adala le 01/06/12 (1991 lectures)


VIIIes Rencontres littorales de Chiberta

 

Particularités d'un PLU littoral
(Plan Local d’Urbanisme)

 

le vendredi 1er juin 2012 à 18h00 - Hôtel Atlanthal

Conférence gratuite et ouverte au public

Monsieur Jean-Marie BECET

Professeur agrégé de droit public e.r.
Ex directeur du DEA de sciences juridiques de la mer
Auteur d’ouvrages de référence sur le droit de l’urbanisme littoral

 

     La tâche des auteurs d’un PLU littoral est originale et peu aisée. Le PLU littoral obéit, certes, aux règles de droit commun des documents d'urbanisme. Cependant le littoral est couvert par plusieurs strates d'instruments de planification particulière dont, aujourd’hui le "volet littoral" du SCOT est la plus importante, et, surtout, il est soumis aux dispositions de la loi "Littoral" qui s'appliquent en toutes circonstances :  ...

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... le principe de l'urbanisation en continuité, celui de la préservation des espaces remarquables, celui, enfin, de la constructibilité limitée des espaces proches du rivage ou de l'inconstructibilité de la bande des cent mètres s'imposent toujours. La retranscription de ces normes de référence dans le PLU constituera l'essentiel de cette conférence. Toutefois d'autres problèmes spécifiques à l'écriture d'un PLU littoral seront évoqués : le champ d'application de ce PLU en mer, les éléments particuliers de procédure, la prise en compte de la submersion marine... En conclusion, l'écriture d'un PLU littoral pose de délicates questions qui méritent amplement un débat conférence.

Un cocktail clôturera la manifestation


 



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