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AdALA Association des Amis du Littoral d'Anglet

Courriers divers : Préfet 64 - Bilan de fonctionnement décennal de CELSA France (ADA) ... suite & fin !?!
Posté par Adala le 17/04/12 (1161 lectures)
Courriers divers


Ndlr Adala : Suite à notre courrier du 5 septembre 2011 sur le Bilan de fonctionnement décennal de CELSA France (ADA), tout particulièrement sur les mesures envisagées en cas de cessation d’activités,  Monsieur le Sous-préfet nous adresse réponse considérant que les «mesures ont alors été jugées suffisantes dans le cadre de l’analyse du bilan de fonctionnement de l’entreprise CELSA»... Toutefois nous restons circonspects, tout en espérant que notre méfiance ne s'avérera jamais justifiée!

Monsieur,

Par courrier en date du 5 septembre 2011, vous avez appelé mon attention sur la nécessaire réalisation par l’entreprise CELSA d’une étude sur les mesures envisagées en cas de cessation d’activités dans le cadre de son bilan décennal de fonctionnement prévu par le code de l’environnement.

Après instruction du dossier, je suis en mesure de vous apporter les éléments d’information suivants.

Conformément à l’arrêté ministériel du 29 juin 2004 « relatif au bilan de fonctionnement prévu à l’article R 521-45 du code de l’environnement. », l’exploitant a remis en 2007 le bilan décennal de fonctionnement permettant au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation. Ce bilan a été instruit par l’inspection des installations classées en 2008 puis examiné par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) le l9 mars 2009 ...

Pour visualiser le courrier, cliquer En savoir plus... ou Lire la suite...



Pour télécharger la réponse en format pdf, cliquer ici.

Pour télécharger l'arrêté interpréfectoral complémentaire faisant suite à l'analyse du bilan de fonctionnement décennal société CELSA France en format pdf, cliquer ici.

 ... La question de la remise en état du site est évoquée au paragraphe 11 du dossier remis par l’entreprise: « mesures envisagées en cas d’arrêt définitif de l’exploitation ». Dans son rapport du 24 février 2009, l’inspection des installations classées reprend au paragraphe l-4) le contenu du bilan en matière de cessation d’activités: « Les mesures envisagées en cas de cessation d’activités, précisant la nature et la chronologie des étapes nécessaires à la mise en sécurité du site ont été présentées ». Dans le cadre de son analyse, l’inspecteur des installations classées prévoit au paragraphe Il-4) que « Les mesures proposées par l’exploitant restent dans le domaine de la généralité. Néanmoins, compte tenu de la complexité et de l’histoire industrielle du site et des projets importants à court et moyen terme de CELSA sur ce même site, cet aspect pourra être traité lors du prochain dépôt d’une demande d’autorisation ».

Conformément à l’article 2-e) de l’arrêté du 29 juin 2004 précité, l’exploitant s’est attaché à décrire ((Les mesures envisagées pour placer le site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L51 1-1 du code de l’environnement en cas de cessation définitive de toutes les activités ».

Ces mesures ont alors été jugées suffisantes dans le cadre de l’analyse du bilan de fonctionnement de l’entreprise CELSA. Le projet de l’arrêté interpréfectoral complémentaire a été validé par le CODERST du 19 mars 2009 et l’arrêté ci-joint, signé le 4 mai 2009.

Je vous prie de croire, …



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