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AdALA Association des Amis du Littoral d'Anglet

Rencontres de Chiberta : VIIIes Rencontres littorales de Chiberta : Synopsis de la conférence de Monsieur BECET
Posté par Adala le 01/06/12 (1190 lectures)
Rencontres de Chiberta

              

Introduction - Le littoral, hormis les ports, n'a eu, pendant longtemps, aucune véritable importance ; Ce n'est que depuis les décennies 1960-1970 que la notion de littoral trouve une place dans le droit positif français. Un "droit de proximité de la mer" va progressivement se constituer, lequel comporte trois volets: un volet foncier (action du conservatoire), un volet planification ( aujourd'hui le volet littoral des SCOT) et, surtout, un volet normatif avec la loi littoral dont les dispositions sont mises en œuvre à travers l'outil PLU. C'est alors que l'on peut parler de particularités juridiques du PLU d'une commune littorale.

Il existe cependant une particularité géographique dont il faut immédiatement dire quelques mots : le PLU doit couvrir l'intégralité de la circonscription communale jusqu'aux frontières des communes voisines mais, dans une commune littorale, où sont ces frontières? Le territoire de la commune littorale s'étend t'il en mer? le PLU peut-il couvrir le territoire marin. la réponse est positive pour ces deux questions. ...

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... Sur tous les espaces couverts par le PLU, les règles posées par la loi littoral doivent obligatoirement s'appliquer dans tous les cas de figure. Cette application, d'abord très controversée, se fait depuis peu d'une manière plus apaisée. Ces règles, dont l'étude constitue l'essentiel de la conférence, sont de deux types : d'abord, les règles générales applicables, par l'intermédiaire du PLU, sur l'ensemble du territoire communal, ensuite, les règles particulières, valables sur une partie seulement du territoire communal, la partie la plus proche du rivage.

1ere partie - Les règles particulières applicables sur tout le territoire

Deux règles essentielles : l'urbanisation en continuité, la préservation des espaces remarquables.

* Le principe de regroupement de l'urbanisation, tel qu'appliqué sur le territoire d'une commune littorale, est la règle la plus délicate à mettre en œuvre à l'heure actuelle car elle peut empêcher, sans bénéfice pour la protection de l'environnement, certaines constructions nécessaires au développement de la commune. Problème des hameaux existants ; problème des hameaux nouveaux ; problème des installations liées aux activités agricoles.

* Le principe de préservation des espaces remarquables. L'identification de ces espaces ; l'obligation de préservation est elle compatible avec certains travaux?

2ème partie - Les règles particulières applicables sur les espaces proches du rivage

* Les espaces proches hors bande des cent mètres ; la détermination des espaces proches ; la règle de l'extension limitée de l'urbanisation

* La bande des cent mètres. Consistance ; régime juridique: la règle de l'inconstructibilité ; le problème des espaces déjà urbanisés ; celui des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, du camping et du caravanage.

Conclusion - La liberté communale en matière d'élaboration du PLU peut connaître aussi d'autres freins. Evocation de la tragédie Xynthia, laquelle aurait été moins meurtrière si les règles de la loi littoral avait été correctement mises en œuvre dans le PLU des communes concernées et un plan de prévention du risque subversion marine établi et appliqué.



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