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AdALA Association des Amis du Littoral d'Anglet

P.L.U. : Plan Local d’Urbanisme – Révision – Loi littoral
Posté par Adala le 20/09/12 (1140 lectures)
P.L.U.

Monsieur le Maire,

Objet : Plan Local d’Urbanisme – Révision – Loi littoral.   20 septembre 2012

Comme discuté entre nous en janvier et en août derniers, nous vous annoncions que nous serions attentifs sur ce dossier majeur que constitue la révision du Plan Local d’Urbanisme, qui se doit d’être prospectif et respectueux des équilibres, et répondre véritablement à la problématique littorale : en promouvant une gestion raisonnée, intégrée, équilibrée et différenciée du littoral dans l’intérêt général … "ANGLET, la ville-littoral".

Nous nous remémorons vos engagements formulés dans votre courrier du 18 février 2008 :

*         « … nous faisons nôtre la recommandation … relative à la mise en œuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières …

*         La Loi littoral.
        Elle date de 1986. Elle s’applique à tout le territoire des communes littorales comme Anglet … Elle aura eu un indiscutable effet protecteur sur le littoral français. … Ce texte majeur s’applique donc aujourd’hui à la majorité des communes qui nous entourent …

*         Le littoral : lieu emblématique, site fragile.
       
C’est pourquoi je pense que nous devons tout mettre en œuvre pour assurer une bonne protection des zones basses de notre cité: maintien d’un espace tampon entre le trait de côte et les aménagements, apports de sable depuis l’Adour … »

Au mois de juin dernier, dans le contexte angloy : SCoT en cours d’élaboration, révision du PLU, publication des PADD correspondants, … nous avons jugé opportun d’organiser nos VIIIes Rencontres littorales de Chiberta sur le thème : Particularités d'un PLU littoral (Plan Local d’Urbanisme), et ce, en toute indépendance en regard de la démarche municipale engagée et des opinions des autres parties prenantes.                                                                                                     

Nous souhaitons ardemment que le prochain PLU respecte les dispositions de la loi "Littoral" tant dans les termes que dans l’esprit : principe de l'urbanisation en continuité, préservation des espaces remarquables, constructibilité limitée des espaces proches du rivage et inconstructibilité de la bande des cent mètres.

Des inquiétudes, certaines fortes, apparaissent à la lecture des documents que nous avons pu consulter en Mairie.

Par la présente nous formulons nos premières remarques & avis. Pour lever toute incompréhension et tout quiproquo, nous vous sollicitons pour obtenir quelques éclaircissements sur nos questionnements ...

Pour visualiser la suite du courrier, cliquer En savoir plus... ou Lire la suite...



... PADD

Clarifications

* En page 14, chapitre 1.1.1, alinéa 1, il est mentionné qu'Anglet dispose "de potentialités foncières importantes à exploiter". Les discussions du SCoT convergent sur la nécessité de réduire significativement la consommation foncière sur le territoire. Comment la Ville d'Anglet gère-t-elle ce paradoxe ?

* En page 14, chapitre 1.1.1, alinéa 3, il est envisagé la construction de 350 logements / an sur la période 2010 - 2015. Sur la base de 1,6 habitant / logement, on peut extrapoler une croissance de 5600 habitants sur 10 ans, faisant passer la population d'Anglet de quasiment 40.000 habitants aujourd'hui à 45.500 dans 10 ans, soit + 14%. Confirmez-vous ces chiffres ?

* Page 17, chapitre 1.3.1. "Ces lieux de densité où l'habitat s'accompagne d'équipements et de services ... permet de réduire la distance de certains déplacements courants, les rendant adaptés aux mobilités douces (marche à pied, vélo)". A défaut d'un plan de déplacement, il est difficile de se faire une idée. On note cependant que le développement des mobilités douces se heurte a) à l'étendue de la commune, b) aux motifs des déplacements (en dehors du tourisme et de la "petite proximité" limitée au transport de petits volumes) et c) aux aléas du climat local, nécessairement structurant pour des déplacements en surface.

* Page 26, chapitre 3.1.1, alinéa 3. Pourquoi toute la zone Espaces Proches du Rivage n'est pas identifiée comme "quartier paysager" ?

* Page 28, chapitre 3.2.4, alinéa 2. "…la polarité de la Chambre d’Amour pourra être complétée à l’est (secteur Sables d’Or) par l’aménagement de nouveaux espaces publics… ". Quel est ce projet ? Existe-t-il un lien avec l’aménagement prévu dit du littoral Sud ?

Opinions

* Le PADD du PLU n'adresse pas la spécificité littorale d'Anglet à un niveau suffisant. Avec un littoral océanique & fluvial qui couvre à peu près 40% du périmètre de la commune et considérant l'impact du littoral sur la vie de la commune (économie, tourisme, environnement, ...), la thématique littorale devrait être traitée comme un chapitre majeur du PADD et non simplement parsemée dans plusieurs paragraphes du document. Nous aurions souhaité, une affirmation volontaire en regard du projet du PADD du SCoT qui stipule dans son 1er chapitre des fondements : « Le  littoral du SCoT de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes se distingue au sein de l’espace littoral aquitain car il constitue le cœur de la seule agglomération littorale.
        Ainsi, le SCoT s’attache à décliner les 6 défis identifiés par le Plan de développement durable du littoral aquitain pour la période 2007-2020, en affirmant son choix de conforter le cœur de l’agglomération littorale.
»    

REGLEMENT

Clarifications

* Nous avons noté les différences suivantes entre le document de Présentation du Projet de PLU et le Règlement :

UC1 : pour les surfaces > 2000 m², la présentation mentionne une hauteur max de 13m alors que le Règlement mentionne une hauteur max de 16m avec R+3

UC2 : la présentation mentionne une hauteur max de 7m et le Règlement autorise 10m et R+1.

Quels sont les chiffres à retenir ? D'autre part, en cas de permis de construire accordé sur une parcelle UC1 de 2000 m² pour une construction R+3 de 16m, que se passe t-il si la parcelle est démembrée en 2 parcelles de 1000 m² ?

* Le PLU 2012 ne modifie pas la classification UC de la zone située entre le rond-point de la Capitainerie et le rond-point de La Barre. Pourquoi cette zone caractérisée par son caractère d'accès au littoral en venant de Bayonne, d'espace libre entre forêt, fleuve et rivage, n'est pas classée en zone Naturelle ?  (Cadastre parcelle 26)

* Article 13 du Règlement. Règles d'urbanisation favorables aux sols perméables. Quels sont les moyens de contrôle et éventuellement de sanction pour s'assurer du respect dans le temps des coefficients de pleine terre tels qu'accordés avec le permis de construire ?

* Plan 4E de délimitation des secteurs de minoration de la règle de stationnement et plan 4F des secteurs de diversité sociale. Dans le quartier de Chiberta toute opération comportant plus de 800 m2 de plancher devra comporter au moins 40 % de logements locatifs sociaux, est ce la bonne lecture ?

Opinions

* La zone classée NK au nord du Lazaret a vocation à accueillir un camping. Si nous approuvons la démarche de recréer un camping sur Anglet visant à accueillir une population plutôt jeune et peu argentée (l'offre camping haut de gamme existe déjà sur le périmètre de l'agglomération), nous attirons l'attention de la Ville sur deux points résultant du choix de cet emplacement : la grande distance par rapport aux plages (liaisons douces à prévoir & navettes) et le risque d'accidents potentiels de la part d'une population "alcoolisable" en bordure de fleuve (voir les accidents récents à Bordeaux impliquant une population comparable)

* Sur toute sa longueur communale, l'Adour est classé N. Mais à l'exception de la zone envisagée pour le camping, toute la berge est classée UI. Nous pensons qu'une bande verte classée en zone naturelle pourrait être réservée sur toute la longueur des berges du fleuve, pour une coulée verte par exemple, à l'exception des zones où l'accès physique au fleuve est nécessaire à l'exercice d'une activité industrielle.

* En complément, il nous semblerait opportun de mener une réflexion d’ensemble de cette zone intégrant l’équipement sportif des Douanes.

* Nous estimons nécessaire d’introduire des règles spécifiques pour les baraques, les constructions saisonnières implantées durant quelques mois en zones Ner et NCU (ex. : le long des plages), voire également esplanade Yves Brunaud.

* A priori la loi permet à nouveau au plan local d’urbanisme de prévoir un contrôle du respect du coefficient d’occupation des sols en cas de division d’un terrain partiellement bâti sous une forme plus simple. Nous demandons cette inscription. Ainsi les personnes qui demanderont un permis de construire sur un terrain divisé depuis moins de dix ans devront indiquer la surface des constructions établies sur l’autre partie du terrain ; les droits à construire déjà utilisés seront déduits.

* Nous proposons de formuler des règles maximums (ex. : hauteur) pour la zone UI, même si celles-ci ne seront pas contraignantes à termes; cette précaution obligera le Port, l’Etat de prévenir la commune lors de dossier particulier afin de mettre en cohérence le PLU.

* 3-3 Inventaire du patrimoine. Nous sommes étonnés du non classement en type 1 des villas Bagheera (11) et Arguia (13), de l’absence de la villa Arosa et du réservoir – château d’eau du chemin du Refuge.

ZONAGE

Clarifications

* Voir également Chapitre IV du préambule du PADD. Plusieurs espaces sont identifiés en "secteur à plan de masse" (Maharin, St-Jean, ZAC de Hausquette), relevant d'un urbanisme de projet. Ces zones ne relevant pas, par définition, des critères applicables du Règlement du PLU, quelles sont les bornes des critères règlementaires qui leur seront appliqués et quels sont les garde-fous administratifs applicables pour contrôler les futures constructions ?

* Où peut-on trouver dans le dossier la liste exhaustive des ZNIEFF présentes sur la commune ? Quelle cohérence est assurée avec le zonage et le règlement ?

Opinions

* Espaces Proches du Rivage. En référence à la distance par rapport au trait de côte, le décrochement de la ligne délimitant les Espaces Proches du Rivage au niveau du Refuge jusqu'au rond-point de la Chapelle pour remonter ensuite vers la pointe nord-est du golf du Phare nous paraît incompréhensible au regard d'une part de l'hétérogénéité induite par rapport à la délimitation suivie depuis la berge sud de l'Adour (limite nord de la commune) et, d'autre part, au regard des classifications ainsi ouvertes sur cette zone, notamment en UB avec ses COS, hauteurs et nombre de niveaux permis. Nous revendiquons une continuité de la limite Espaces Proches du Rivage en suivant la promenade de la Barre jusqu'aux 5 Cantons (limite ouest) pour rejoindre ensuite le flanc Est du golf du Phare. 

Nous notons aussi que les principales jurisprudences en ce domaine indiquent que les Espaces Proches du Rivage doivent être au minimum définis sur une base d’environ 700 m du trait de côte avec un coefficient d’occupation des sols limité à 0,15 ou 0,18 maximum. Un maintien des COS actuels pourrait toutefois être éventuellement envisagé, mais leurs augmentations, même partielles, annoncées de 40% dans certains secteurs, sont difficilement acceptables.

Nous sommes pour le maintien strict des COS existants sur l’ensemble des Espaces Proches du Rivage.

 * Espaces Boisées Classés :

- terrains au carrefour avenue des Crêtes et avenue de l’Impératrice - pour être cohérent avec nos échanges de ces dernières années concernant l’abattage et la replantation de pins (ONF) et matérialiser la continuité verte de ce secteur, il serait logique de classer en « boisée » la globalité des parcelles 26 & 27

- nous sommes opposés au déclassement du terrain situé au rond-point de la Douane, parcelle 379 …d’autant que la zone UC1 autorise R+3

* Nous sommes contre la disparition de la zone Nb et des règles associées, secteur sud en limite de la commune et mitoyen au Golf de Biarritz, zone spécifique répondant à sa position sur les falaises et à la problématique associée.

* Zone IAUa (zone à urbaniser mixte) étant en « façade » de zones N, nous ne pouvons envisager pour le futur qu’une ouverture en classement de type UC2 et en aucun cas en UC1.

DIVERS

Clarifications

* Vous annonciez dans votre courrier de février 2008 : « Les grands projets. Parmi les grandes réalisations, je souhaite la construction d’un stade nautique. Le lieu exact de sa construction n’est pas arrêté. » Nous n’avons pas noté d’indication ou d’emplacement réservé correspondant pour cette éventuelle réalisation, confirmez vous ?

Confiant dans l’intérêt que vous porterez à nos requêtes et à la suite que vous y réserverez, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, ...




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