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AdALA Association des Amis du Littoral d'Anglet

Courriers mairie : Loi relative à la majoration des droits à construire
Posté par Adala le 09/05/12 (658 lectures)
Courriers mairie

Monsieur le Maire,

Objet : Loi relative à la majoration des droits à construire.   9 mai 2012

Suite à la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, ces derniers fixés par le PLU sont majorés de 30% pour permettre l’agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d’habitation.

Dans le délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, l’autorité compétente pour élaborer le PLU doit mettre à disposition une note d’information présentant les conséquences de l’application de cette majoration ; puis, synthèse des observations du public doit être présentée à l’organe délibérant dans les neufs mois à compter de la promulgation de la loi.

Cet organe délibérant peut décider que cette majoration ne s’applique pas sur tout ou partie du territoire.

C’est dans cette perspective que nous vous demandons d’exclure toute la zone littorale (estuaire compris) de cette majoration afin de préserver ce territoire ...

Pour visualiser la suite du courrier, cliquer En savoir plus... ou Lire la suite...



... Cette sollicitation est en cohérence avec notre position reformulée dans le cadre de l’élaboration du PPAD du SCoT :

« Le foncier - Le document affirme la volonté de réduire fortement (de 45%) la consommation annuelle de foncier pour le bâti. Nous partageons l'objectif de tendance, mais nous estimons que le chiffre de 45% est insuffisant et qu'il s'agit d'une question vitale pour la préservation de notre espace. La qualité de notre territoire repose sur un équilibre harmonieux entre foncier bâti et non bâti. Un seuil important est déjà franchi, il nous semble essentiel d'affirmer une très forte volonté de ne pas amputer davantage notre espace naturel. Toutefois, la densification ne peut être décrétée aveuglément et l’urbanisme de certain territoire doit être figé voire réduit, la zone littorale tout particulièrement. »

Formant l’espoir que vous répondrez favorablement à notre sollicitation, restant à votre disposition pour en discuter et pour échanger sur le périmètre concerné,

Veuillez croire, Monsieur le Maire, ...



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